ARTICLE 1 : Objet du CGU

Les présentes « conditions générales d’utilisation ou CGU » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.helectro.net et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, notamment la société H-VENTURE SARL ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Acheteur ou le Client ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site www.helectro.net est édité par la société H-VENTURE SARL au capital de 1 000 000 fcfa ( Un million de franc Cfa), dont le siège social est situé à Cocody Angré 7ème tranche, Abidjan Côte d’Ivoire.

La société est représentée par HONOU Koffi Dodji.   Cliquez ici pou voir Les mentions légales

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Acheteur du site www.helectro.net a accès aux services suivant:

• Le produits en vente sur le site
• Le ressources, vidéos,  PDF, Logiciels libres

Tout Acheteur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Acheteur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Acheteur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’l’Acheteur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Acheteur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site, des produits et arcticles qu’il achète sur www.helectro.net .

Tout usage du service par l’Acheteur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

• Commentaires ;
  
• Avis sur les contenus, les produits achetés de formations
  
• Partager le contenu sur les Reseaux Sociaux

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Acheteur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le sitewww.helectro.net s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du sitewww.helectro.net (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Acheteur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Acheteur est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait des articles et profuits acheter sur www.helectro.net et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Acheteur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail), le numéro de téléphone de l’Acheteur pourra notamment être utilisée par le site www.helectro.net pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

www.helectro.net garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en vigueur.

Notons que pour certains services tels que les moyens de paiement et les notifications, www.helectro.net travaille avec des partenaires tiers qui sont entièrement indépendants. Ces partenaires auront accès à certains données d’utilisateurs afin de mieux les servir.

Voir le Politiques de Confidentialité et Cookies

l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Acheteur exerce ce droit via :

• Son espace personnel sur le site ;
  
• Le formulaire de contact ;
  
• Par mail à contact[@]hventuregroup.com | contact[@]www.helectro.net ;

ARTICLE 8 : Liens hypertextes, services partenaires

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur dewww.helectro.net, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site [votre site] sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.helectro.net se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Acheteur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation Ivoirienne.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Acheteur et l’Éditeur, les tribunaux de d’Abidjan sont compétents pour régler le contentieux.